Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site divyne-paris.fr, exploité par DIVYNE, entreprise individuelle – micro-entreprise.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Produits
DIVYNE propose principalement des bijoux et accessoires confectionnés ou assemblés artisanalement.
Les caractéristiques essentielles de chaque création, notamment les matières, dimensions et particularités, sont indiquées sur les fiches produits.
En raison du caractère artisanal des créations et de l’utilisation de matières telles que les perles naturelles, de légères variations de couleur, de forme ou d’aspect peuvent exister d’un bijou à l’autre. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les créations. De légères différences de couleur peuvent néanmoins apparaître selon les écrans et les conditions d’éclairage.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
DIVYNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
3. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
DIVYNE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
4. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique Shopify.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
5. Préparation et livraison
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Certaines créations réalisées ou personnalisées à la demande peuvent nécessiter un délai supplémentaire. Lorsque cela est le cas, cette information est précisée au client.
Les modalités, délais et frais de livraison disponibles sont présentés lors de la commande.
La livraison est notamment proposée en point relais lorsque cette option est disponible.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande ainsi que du choix du point relais.
Lorsqu’un colis n’est pas retiré dans les délais impartis et est retourné à DIVYNE, les frais nécessaires à une nouvelle expédition pourront être facturés au client.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit informer DIVYNE de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire adressée à :
contact@divyne-paris.fr
Après avoir notifié sa décision, le client dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation restent à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord contraire.
7. Créations personnalisées
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, les bijoux réalisés spécialement selon les demandes personnelles du client, notamment certaines créations sur mesure ou personnalisées, ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation lorsqu’ils répondent à cette définition légale.
Cette exclusion n’affecte pas les droits du client en cas de produit défectueux ou non conforme.
8. Produits défectueux et garanties légales
Les produits vendus par DIVYNE bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter DIVYNE à :
contact@divyne-paris.fr
en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile au traitement de la demande, en joignant des photographies du produit concerné.
9. Entretien et utilisation des bijoux
Les recommandations d’entretien indiquées sur les fiches produits doivent être respectées afin de préserver au mieux l’apparence et la durée de vie des bijoux.
Il est notamment recommandé d’éviter le contact prolongé avec l’eau, les parfums, produits cosmétiques et produits chimiques et de conserver les bijoux dans leur pochon lorsqu’ils ne sont pas portés.
L’usure normale liée à l’utilisation du bijou ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité.
10. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter DIVYNE :
E-mail : contact@divyne-paris.fr
Les coordonnées complètes de l’entreprise figurent dans les mentions légales du site.
11. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit préalablement adresser une réclamation à DIVYNE afin de rechercher une solution amiable.
Si le litige n’a pas pu être résolu directement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève DIVYNE.
Médiateur : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
12. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, DIVYNE et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable, sans priver le consommateur des droits et voies de recours dont il bénéficie en vertu des dispositions légales applicables.
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